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Le respect de votre vie privée

Comment ce site traite vos données, dans le respect du RGPD et de la loi n° 78-17.

Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles opéré sur ce site relève de l'éditeur, une personne physique en dehors de toute activité commerciale.

L'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004 l'autorise à ne pas se dévoiler, sous réserve qu'il se soit déclaré à l'hébergeur. Ce dernier est présenté dans les mentions légales.

Toute demande relative à vos données se fait via le formulaire du site.

Délimiter les données traitées

Seules les données utiles à l'étude de la demande sont réunies, en vertu du principe de minimisation consacré par le règlement.

Sont réunis l'état civil, les coordonnées, l'aire géographique et l'objet de la sollicitation. Le dispositif retient aussi l'adresse IP et l'instant de connexion. Le traitement ignore toute donnée sensible.

Exposer le but et la base légale

La finalité se limite à rapprocher le demandeur de professionnels exerçant dans son secteur, afin que des estimations puissent être établies.

Le consentement du demandeur, donné en soumettant le formulaire, en constitue la base, ainsi que le prévoit l'article 6.1.a du règlement. Aucune donnée n'alimente une quelconque prospection.

Garantir l'intégrité et la confidentialité

Les transferts de données empruntent un canal chiffré (HTTPS) et sont conservés au sein de l'Espace européen.

Nul n'y accède hors des personnes dont la fonction l'exige. Des garanties appropriées préviennent toute atteinte à l'intégrité comme à la confidentialité.

Mettre en oeuvre les droits reconnus

Le règlement (UE) 2016/679, complété par la loi n° 78-17 modifiée, ouvre à la personne concernée le droit d'accéder à ses données, de les faire rectifier, d'en réclamer l'effacement, de s'opposer à leur exploitation, d'en restreindre le traitement et d'en obtenir la portabilité. Il demeure loisible de retirer le consentement, sans portée rétroactive.

Il suffit d'utiliser le formulaire de contact du site pour exercer ces droits, réponse étant faite sous trente jours. Il demeure loisible de porter réclamation devant la CNIL, sise 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).

Délimiter la communication des données

Seuls les prestataires capables d'y donner suite reçoivent les données, à l'exclusion de tout autre destinataire.

L'hébergement, confié à o2switch SAS, s'exerce sous le régime de sous-traitance de l'article 28, sans que la teneur des échanges lui soit accessible.

Fixer la durée de rétention

Les données afférentes à la sollicitation ne sont gardées que le temps d'en assurer le traitement, avant leur effacement, dans la limite de trois ans après l'ultime contact.

La journalisation demeure conservée douze mois durant, selon les obligations légales de conservation.